Traduction sans garantie
Cette traduction est fournie uniquement à titre indicatif. Elle n’est pas juridiquement contraignante et est proposée sans garantie. Seule la version allemande fait foi.
Revenez à la version allemande juridiquement contraignanteConditions générales applicables aux plateformes en ligne de SenioAngel® GmbH
Version du : 20.09.2026
1. Exploitant, champ d’application et langue du contrat
a) Les plateformes en ligne (désignées collectivement et individuellement par le terme « plateforme ») sont exploitées par SenioAngel® GmbH, Am Schleifweg 16, 55128 Mainz ; e-mail : info@senioangel.de, représentée par la gérante Gülsen Uysal et le gérant Dirk-Alexander Kauder.
SenioAngel® GmbH
Am Schleifweg 16
55128 Mainz
E-mail : info@senioangel.de
Gérant : Dirk-Alexander Kauder
Gérante : Gülsen Uysal
b) Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation gratuite de la plateforme par les utilisateurs inscrits (utilisateurs). SenioAngel® peut proposer, à titre facultatif, d’autres prestations, y compris payantes. Les conditions complémentaires ou dérogatoires applicables aux prestations payantes ou présentant un contenu particulier (par exemple, mises en relation, achats/ventes sur la place de marché, programmes d’influenceurs) font l’objet d’accords complémentaires distincts, qui prévalent. Les présentes conditions générales d’utilisation restent applicables pour le reste.
c) La langue du contrat est l’allemand. Lorsque SenioAngel® fournit des traductions des présentes conditions générales d’utilisation ou de conditions distinctes, il s’agit d’un service facultatif destiné à faciliter leur utilisation. La version allemande fait foi dans tous les cas.
2. Description des prestations de la plateforme
a) La plateforme permet notamment de bénéficier des prestations suivantes :
- Informations et offres concernant l’accompagnement et les soins aux personnes âgées ;
- Mise en relation de personnes dépendantes ou de leurs proches avec des professionnels des soins (établis en Allemagne ou à l’étranger) ainsi qu’avec des agences étrangères de services de soins ;
- Mise en relation avec des « grands-mères de substitution » pour la garde d’enfants ;
- Fonctionnalités communautaires (recherche d’amis, famille, création de liens, échanges) ;
- Place de marché pour les produits neufs et d’occasion destinés aux soins (offres de tiers et, le cas échéant, de SenioAngel®) ;
- Abonnement payant d’accompagnement 24/7 (Base/Confort/Premium) avec des fonctionnalités supplémentaires telles qu’un journal d’accompagnement, des messages du cœur et un espace de stockage de documents ;
- Programme d’influenceurs offrant la possibilité de percevoir des commissions.
b) SenioAngel® se réserve le droit de modifier certaines offres ou d’y mettre entièrement fin. Cette disposition ne s’applique pas aux contrats payants à durée déterminée.
c) Les prestations effectivement utilisées (par exemple, mises en relation spécifiques, programmes d’influenceurs, achats/ventes individuels, abonnement d’accompagnement 24/7) font l’objet d’accords complémentaires distincts assortis de leurs propres conditions contractuelles et de paiement. Ceux-ci vous sont présentés avant chaque conclusion et doivent être acceptés séparément. Pour les prestations de soins et les transactions sur la place de marché, les contrats sont en principe conclus entre le prestataire ou vendeur et le client (utilisateur) ; SenioAngel® n’est pas partie à ces contrats, sauf indication contraire expresse. Pour la mise en relation concernant des prestations de soins, des grands-mères de substitution et des ventes sur la place de marché, SenioAngel® perçoit une commission du prestataire ou du vendeur. SenioAngel® n’est tenue à aucune garantie de résultat ou de qualité concernant les contacts trouvés, les résultats liés à la mise en relation, les qualifications ou l’aptitude des personnes. Des vérifications, des prestations de sélection ou de conseil ne sont effectuées que si elles ont été expressément convenues dans des accords complémentaires.
3. Inscription, compte et double confirmation
a) Inscription : L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription avec une adresse e-mail, un nom et un mot de passe. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leurs représentants légaux ; les prestations payantes sont réservées aux personnes majeures.
b) Double confirmation : Après votre inscription, vous recevez un e-mail de confirmation contenant un code à 6 chiffres, que vous devez saisir sur le site dans le champ prévu à cet effet. Le compte n’est activé qu’après confirmation.
c) Profil : Vous pouvez créer un profil contenant des informations (par exemple, nom, photo, description des produits/services proposés ou recherchés). Les informations facultatives doivent être objectives, véridiques et à jour.
d) Identifiants de connexion : Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion et les protéger contre toute utilisation non autorisée. En cas de soupçon d’utilisation abusive, SenioAngel® est en droit de bloquer les accès et de prendre des mesures pour assurer la sécurité du compte. SenioAngel® ne répond des dommages résultant d’une utilisation non autorisée que dans les conditions prévues à l’article 10 ; les utilisateurs répondent des activités effectuées au moyen de leur compte dans la mesure où celles-ci leur sont imputables.
4. Contenus des utilisateurs, règles de conduite et contenus interdits
a) Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs contenus (textes, photos, offres, avis, etc.). L’ensemble des lois (par exemple, en matière de droit d’auteur, de marques, de droits de la personnalité, de concurrence, de protection des mineurs, de publicité pour les produits et prestations de santé, de soins et de droit du travail) ainsi que les droits des tiers doivent être respectés.
b) Sont notamment interdits : les contenus portant atteinte à des droits, discriminatoires, faisant l’apologie de la violence, pornographiques, préjudiciables aux mineurs, injurieux, pénalement répréhensibles ou autrement inappropriés ; les promesses en matière de santé ou de soins sans les qualifications ou autorisations correspondantes ; la publicité trompeuse ; les offres de produits interdits ou dangereux ; l’incitation à enfreindre la loi.
Informations importantes concernant les contenus interdits :
Les contenus portant atteinte à des droits, discriminatoires, faisant l’apologie de la violence, pornographiques, préjudiciables aux mineurs, injurieux, pénalement répréhensibles ou autrement inappropriés sont strictement interdits.
c) Les utilisateurs s’engagent à ne téléverser que des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les consignes et exigences des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que celles des modérateurs doivent être respectées.
5. Interdiction des accès automatisés et de l’extraction de données à l’écran
L’utilisation de la plateforme est autorisée exclusivement au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet pour les utilisateurs. Sont notamment interdits :
- l’utilisation de robots, de robots d’exploration, de programmes d’extraction de données, de scripts ou de procédés automatisés comparables pour récupérer, lire, copier, stocker ou traiter ultérieurement de manière systématique des contenus ou des données de la plateforme ;
- les requêtes répétées ou massives adressées aux fonctionnalités de la plateforme lorsqu’elles portent atteinte à son utilisation normale, à sa disponibilité technique ou à son exploitation économique ;
- la compilation, la reproduction ou la transmission de contenus de la plateforme en vue de constituer sa propre base de données ou de reproduire des fonctionnalités essentielles, des processus ou la logique métier de la plateforme ;
- le contournement ou la manipulation des restrictions d’accès, des limitations du nombre de requêtes, des captchas ou d’autres mesures techniques de protection.
Cette interdiction ne vise pas les accès manuels ponctuels dans le cadre d’une utilisation conforme à la destination de la plateforme, les utilisations autorisées par la loi ni les accès automatisés que nous avons expressément autorisés par écrit. L’utilisation d’une interface autorisée par SenioAngel® n’est permise que dans les limites des prescriptions techniques et contractuelles qui lui sont applicables.
En cas de soupçon fondé de violation, nous pouvons temporairement restreindre ou bloquer l’accès, dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné pour prévenir une atteinte concrète. Les autres droits et recours prévus par la loi ou le contrat demeurent inchangés.
6. Droits d’utilisation des contenus générés par les utilisateurs
a) Vous accordez à SenioAngel® une licence simple, non exclusive, gratuite et mondiale sur les contenus que vous mettez à disposition sur la plateforme (contenus générés par les utilisateurs), permettant de les utiliser, de les stocker, de les reproduire, de les diffuser, de les rendre accessibles au public et de les modifier (conversion de format/création de vignettes), dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l’affichage et à la diffusion au sein de la plateforme, aux reproductions techniques nécessaires (par exemple, mise en cache/sauvegardes), aux traductions, à l’indexation pour la recherche et à la promotion de la plateforme elle-même. Cette licence comprend le droit d’accorder des sous-licences aux prestataires chargés du fonctionnement de la plateforme (par exemple, hébergement/CDN). Elle sert exclusivement au fonctionnement de la plateforme et à sa promotion habituelle en tant que telle ; elle est révocable pour l’avenir par la suppression des contenus ou la clôture du compte. Font exception les contenus qui doivent être conservés temporairement en raison d’obligations légales ou d’intérêts légitimes (à des fins de preuve ou d’archivage, ou pour la défense de droits en justice).
b) Pour le reste, vous conservez les droits sur vos contenus. Lorsque vous retirez des contenus, la licence prend fin dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible ; leur suppression peut être différée dans les caches techniques et les sauvegardes.
7. Garanties des utilisateurs, garantie contre les recours de tiers
a) Vous garantissez que :
- vous disposez de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez ;
- vos contenus n’enfreignent aucune loi et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- les exigences légales applicables aux offres et aux prestations (par exemple, identification de la publicité, indication des prix, prescriptions relatives aux produits et à la sécurité, autorisations) sont respectées.
b) Garantie contre les recours de tiers : Vous garantissez SenioAngel® contre les réclamations fondées de tiers résultant d’une violation du droit que vous avez causée par votre faute (intentionnellement ou par négligence), du fait de vos contenus ou de votre comportement contraire au contrat ; cette garantie couvre les frais raisonnables de défense en justice dont le remboursement est prévu par la loi. Elle ne s’applique pas dans la mesure où SenioAngel® a contribué à la violation du droit.
8. Programmes d’influence, mise en relation, place de marché, abonnement d’accompagnement 24/7
a) Influenceurs : Les influenceurs peuvent s’inscrire et reçoivent un code de parrainage permettant aussi bien aux personnes à la recherche d’un accompagnement qu’au personnel soignant et aux grands-mères de substitution de s’inscrire ; les modalités de rémunération et de commission, les obligations d’identification de la publicité, les consignes de campagne et la facturation sont définies dans des accords complémentaires distincts.
b) Mise en relation : SenioAngel® met les parties en contact ; l’engagement effectif (par exemple, de personnel soignant, d’une agence à l’étranger ou de grands-mères de substitution) intervient directement entre les parties et fait l’objet de contrats distincts. Sauf accord contraire, SenioAngel® n’est pas partie à ces contrats.
c) Place de marché : Les utilisateurs peuvent proposer et acheter des biens. Les vendeurs sont tenus de respecter les obligations légales d’information et de garantie. Sauf lorsque SenioAngel® agit expressément en qualité de vendeur, SenioAngel® n’est pas partie aux contrats de vente et ne garantit pas les informations relatives aux biens fournies par des tiers.
d) Abonnement d’accompagnement 24/7 : Les formules d’abonnement payantes (Base/Confort/Premium) sont soumises aux conditions tarifaires et de paiement communiquées séparément lors de la conclusion du contrat, notamment en ce qui concerne la durée, les délais de résiliation ou de changement de formule et les droits légaux des consommateurs (par exemple, le droit de rétractation). La facturation est effectuée par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement indiqué lors de la conclusion du contrat.
9. Suspension, retrait de contenus, résiliation
a) SenioAngel® peut retirer les contenus qui contreviennent aux présentes conditions générales d’utilisation ou au droit applicable, et prendre des mesures allant de simples notifications ou avertissements à des restrictions temporaires de fonctionnalités, à la suspension de certaines fonctionnalités ou du compte, ainsi qu’à la résiliation pour motif grave.
b) Procédure et équité :
- En principe, SenioAngel® informe l’utilisateur avant toute suspension de compte et lui donne la possibilité de présenter ses observations en réponse. Une suspension sans audition préalable n’est envisageable que dans des cas exceptionnels strictement limités, prévus par les présentes conditions générales d’utilisation ou par la loi (par exemple, en présence d’une infraction pénale manifeste, d’un danger imminent ou d’une injonction administrative) ; dans ces cas, l’utilisateur est informé sans délai après la suspension, avec indication des motifs et de la possibilité de déposer une réclamation.
- En cas de retrait de contenus, l’utilisateur reçoit un exposé des motifs et peut déposer une réclamation ou demander un réexamen de la décision ; dans la mesure où la loi le permet, les contenus ne sont pas supprimés de manière irréversible avant la clôture de la procédure de présentation d’observations en réponse.
c) Résiliation ordinaire : Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment et avec effet immédiat le présent contrat d’utilisation à titre gratuit (en supprimant leur compte). SenioAngel® peut résilier le contrat d’utilisation à titre gratuit moyennant un préavis de 14 jours.
d) Résiliation extraordinaire : Une résiliation sans préavis est possible pour motif grave (par exemple, manquements importants ou manquements graves répétés, utilisation abusive, soupçon de fraude, injonction administrative).
10. Responsabilité de SenioAngel®
a) La responsabilité de SenioAngel® est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, la responsabilité de SenioAngel® est également illimitée en cas de négligence simple. Ces normes de protection sont impératives dans les conditions générales applicables aux consommateurs et ne peuvent être exclues.
b) En cas de manquement à ses obligations par négligence simple, SenioAngel® n’est responsable que si ce manquement porte sur des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l’utilisateur peut normalement se fier) ; dans ce cas, le montant de la responsabilité est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
c) La responsabilité prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
d) SenioAngel® n’assume aucune responsabilité quant aux contenus et aux actes de tiers (par exemple, les offres des utilisateurs sur la place de marché) ; les exonérations et limitations légales de responsabilité ne sont pas affectées. Il n’existe aucune obligation générale de surveillance des contenus des utilisateurs ; dès que SenioAngel® a connaissance de contenus illicites, SenioAngel® agit rapidement dans le cadre d’une procédure de notification et d’action.
e) Les règles de responsabilité qui précèdent s’appliquent également, par analogie, aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution.
11. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre notice générale de protection des données, à l’adresse senioangel.de/datenschutz. Cette notice ne fait pas partie des présentes conditions générales d’utilisation, mais elle est respectée dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
12. Notification et action, procédure de réclamation
Les contenus illicites peuvent être signalés à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales ou au moyen d’un formulaire de signalement mis à disposition sur la plateforme.
13. Choix du droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans l’UE, ce choix de loi ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence (art. 6, par. 2, du règlement Rome I).
14. Juridiction compétente
a) Pour les utilisateurs qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public, les tribunaux de Mainz sont compétents ; SenioAngel® est également en droit d’intenter une action devant la juridiction de droit commun compétente à l’égard de l’utilisateur.
b) Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
15. Modifications des conditions générales d’utilisation
SenioAngel® peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation dans la mesure où des motifs légitimes (par exemple des modifications législatives, la jurisprudence des plus hautes juridictions, des adaptations techniques, des modifications liées à la sécurité ou aux procédures) l’exigent et où les modifications sont raisonnablement acceptables pour les utilisateurs. Toute modification substantielle sera communiquée en temps utile. Si les consommateurs ne s’y opposent pas dans un délai raisonnable ou continuent à utiliser la plateforme, les modifications sont réputées acceptées ; ce point sera précisé dans la notification des modifications. En cas de modifications substantielles perturbant considérablement l’équilibre contractuel, les consommateurs disposent d’un droit de résiliation exceptionnel.
16. Dispositions finales
a) Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales s’appliquent en lieu et place des dispositions invalides.
b) Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire valoir des droits ne constitue pas une renonciation aux droits d’une partie.
Dernière mise à jour : 20.09.2026